J.O. 158 du 9 juillet 2004
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Arrêtés du 29 juin 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420530A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2004, M. Dutertre (Michel, Jacques, Jean-Marie) est nommé notaire à la résidence d'Auxerre (Yonne), en remplacement de M. Rousseau (Gérard, Gilbert, René), démissionnaire.