J.O. 158 du 9 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 29 juin 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0420530A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2004, M. Dutertre (Michel, Jacques, Jean-Marie) est nommé notaire à la résidence d'Auxerre (Yonne), en remplacement de M. Rousseau (Gérard, Gilbert, René), démissionnaire.